Le Gouvernement a étendu le couvre-feu à 54 départements, dont la Haute-Savoie dès ce vendredi 23 octobre minuit. Ces mesures s’appliquent jusqu’au 1er décembre. Elles sont susceptibles d’évoluer et feront l’objet d’une actualisation régulière.
Quand débute le couvre-feu ?
Du vendredi 23 octobre à minuit pendant 6 semaines, pour tout le département de la Haute-Savoie.
Les sorties et déplacements sont interdits de 21h à 6h du matin, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
Est-il possible de se déplacer pendant le couvre-feu, entre 21h et 6h du matin ?
Entre 21h et 6h, il est possible de se déplacer, obligatoirement muni de l’attestation de déplacement dérogatoire, et des justificatifs nécessaires, pour les stricts motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
>> Les attestations couvre-feu à télécharger
>> Attestation couvre-feu (formulaire en ligne)
En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’une pièce d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Par exemple, pour un déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances (gares/aéroports), le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative.
Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.
Combien de temps les attestations sont-elles valables ?
Elles sont valables une heure en dehors du motif professionnel : cette dernière doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
