Par arrêté n°2022_ARURB_002 en date du 09/05/2022, le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a prescrit l’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 juin 2022 à 9h au lundi 4 juillet 2022 à 12h.
Retrouvez les informations y afférents sur la page de la Communauté de Communes, via le lien ci-dessous :
http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Actualites/Projet-de-modification-n-1-du-PLUi-H