Les Élections Municipales se dérouleront le dimanche 12 novembre 2023. Un seul tour est programmé, deux listes se sont présentées.
Vous n’êtes pas encore inscrits sur les listes électorales, vous avez jusqu’au vendredi 6 octobre 2023
Vous souhaitez voter lors des prochaines élections municipales, mais vous n’êtes pas encore inscrits sur les listes électorales ? Vous avez jusqu’au vendredi 6 octobre minuit pour réaliser la démarche.
Qui peut s’inscrire sur les listes électorales ?
Toute personne réunissant les conditions suivantes peut s’inscrire sur les listes électorales :
- Avoir une attache à Rumilly depuis minimum 6 mois. Cette attache se justifie par votre domicile ou votre résidence dans la commune,
- Et / Ou avoir une attache à Rumilly depuis minimum 2 ans. Cette attache se justifie soit par la qualité de contribuable, soit par la qualité de gérant ou d’associé majoritaire unique d’une société rattachée à la commune.
- Posséder la nationalité française ou être citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne.
- Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Pour les jeunes majeurs qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin, ils pourront voter à ce second tour uniquement.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
L’inscription sur les listes électorales se fait en ligne sur le site mon.service-public.fr, en remplissant ce formulaire.
Il est également possible de s’inscrire directement en Mairie, aux horaires d’ouverture. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription qui est disponible également en mairie.
Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?
Pour vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales, il suffit de vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.
Commission de contrôle des listes électorale :
Jeudi 19 octobre à 17h00, Hôtel de ville de Rumilly, Salle du conseil municipal
Commission publique, accessible à toutes et tous
La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales. Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder. La commission de contrôle statue également sur les recours administratifs préalables obligatoires. A tout moment, la commission de contrôle peut être saisie par un électeur qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire en lui présentant un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Plus d’infos.
Déclaration de candidatures pour les élections municipales
Les déclarations de candidatures, obligatoires pour chaque tour de scrutin, résultent du dépôt à la préfecture, d’une liste de candidats au conseil municipal comprenant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir (33 sièges) et au plus deux candidats supplémentaires conformément aux articles L.260 et L. 263 à L.267 du code électoral ; elle est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La composition des listes des conseillers communautaires doit être conforme aux dispositions de l’article L.273-9 du Code électoral qui fixent les principes d’établissement de la liste des candidats au conseil communautaire à partir de celle des conseillers municipaux.
Le dépôt des candidatures s’effectuera à la préfecture de la Haute Savoie : Préfecture de la Haute-Savoie – Cité administrative – RDC – 7 rue de Dupanloup – 74000 ANNECY
Le dépôt des candidatures aura lieu aux jours et heures suivants :
du lundi 23 octobre au mercredi 25 octobre 2023 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00,
jeudi 26 octobre 2023 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00
Si un second tour doit être organisé, le dépôt des candidatures aura lieu le lundi 13 novembre 2023 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 14 novembre 2023 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
Afin de faciliter le dépôt des candidatures, les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du bureau de la citoyenneté et des activités réglementaires de la préfecture au 04 50 33 60 05 ou 04 50 33 60 06.
Pour plus d’infos, cliquez ici.
