À la suite de l’épisode de sécheresse ayant touché le département Haute-Savoie au cours de l’été 2018, le caractère de calamité agricole des dommages et pertes de récolte sur les fourrages (prairies naturelles, prairies temporaires et alpages) subis par les agriculteurs du département a été reconnu par arrêté ministériel du 6 mars 2019.
Cette reconnaissance touche 189 communes de Haute-Savoie, dont Rumilly, pour lesquelles les exploitants sont susceptibles de bénéficier d’indemnisations et de prise en charge de certains frais.
Dans ce cadre, en application des dispositions de l’article 1398 du Code Général des Impôts, une procédure exceptionnelle de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour pertes de récoltes est mise en oeuvre par la Direction générale des Finances publiques (DDFip).
Les services de la DDFip ont procédé à un dégrèvement partiel « automatisé » de la TFPNB 2018 afférente aux parcelles sinistrées classées en nature de prés au fichier cadastral.
Pour les contribuables concernés, les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie au Secrétariat général – 1er étage de l’hôtel de ville.
