Petit guide de la pension alimentaire

Vous vous séparez et vous avez des enfants. Il y
a de fortes probabilités pour que vous soyez concerné par la pension alimentaire. Voici ce qu’il faut en savoir.

La pension alimentaire, c’est quoi ?

La pension alimentaire est une contribution versée par l’un des parents à l’autre parent pour l’aider à assumer les frais liés à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle est due au parent qui assure la charge du (des) enfant(s) à titre principal. Le plus souvent, il s’agit du parent chez lequel l’enfant a sa
résidence habituelle.
Vous pouvez également bénéficier ou verser une pension
alimentaire pour votre (vos) enfant(s) s’ils sont hébergé(s) en garde alternée.

Comment est-elle calculée ?

Le montant de la pension alimentaire est fixé :

  • en fonction des ressources et des charges de celui qui doit
    la verser,
  • des besoins de celui qui la recevra pour l’éducation et l’entretien de l’enfant,
  • et des modalités de résidence de l’enfant.

Vous pouvez faire une estimation du montant de la pension sur www.pension-alimentaire.caf.fr

Si aucun accord n’est trouvé avec l’autre parent et que vous saisissez le juge des affaires familiales, c’est lui qui déterminera le montant de la pension.

Que faire si je viens de me séparer ?

  • Vous pouvez vous mettre d’accord – on parle alors “d’accord amiable” – avec le père ou la mère de vos/votre enfant(s) sur le montant de la pension alimentaire destinée à l’entretien et à l’éducation des enfants et sur leur mode de résidence. Dans ce cas, n’hésitez pas à rédiger par écrit les sujets pour lesquels vous avez trouvé une entente et à le faire formaliser devant un notaire. La pension pourra évoluer en fonction de la situation de chaque parent.
  • Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez vous tourner vers la médiation familiale ou avoir recours au juge aux affaires familiales pour trancher le litige. Il pourra également vous proposer une mesure de médiation familiale.
  • Si vous avez décidé que les enfants vont principalement vivre chez vous et que l’autre parent ne contribue pas à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une allocation de soutien familial temporaire auprès de la CAF ou de la MSA, tant que vous n’êtes pas remis en couple et que vous avez décidé de saisir le juge aux affaires familiales pour faire fixer la pension alimentaire et demander une aide au recouvrement de celle-ci.

Retrouvez toutes les infos et les démarches sur pension-alimentaire.caf.fr.

Ma pension n’est pas versée, que faire ?

La pension alimentaire est impayée ? Vous pouvez vous tourner vers l’aide au recouvrement des impayés de la CAF ou de la MSA.

Vous pourrez obtenir des informations pour comprendre les démarches, les pièces justificatives et remplir une demande d’allocation de soutien familial.

Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires mise en place par la CAF et la MSA :

Vous n’arrivez pas à payer la pension alimentaire ?

Les parents ne peuvent pas être dispensés de payer une pension alimentaire fixée par jugement.

Toutefois, si vous rencontrez des difficultés pour payer la pension alimentaire, pour éviter que la situation ne se détériore, il est important de :

  • prévenir l’autre parent des difficultés rencontrées,
  • d’informer également l’organisme (Caf ou la MSA) qui gère votre dossier ;
  • au besoin, de saisir le juge aux affaires familiales pour demander une révision du montant de la pension alimentaire.
  • Dans certains cas, des solutions temporaires peuvent être trouvées via une allocation de soutien familial.

+ d’infos sur pension-alimentaire.caf.fr rubrique “Je n’arrive pas à payer la pension alimentaire pour mes enfants”