Entretien des berges des cours d’eau

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau est tenu à un entretien régulier de celui-ci. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par enlèvement des embâcles (obstacles), débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Ceci est également valable pour les propriétaires riverains d’un fossé.

Article L. 215-14 et suivants du Code de l’Environnement