Balayage et déneigement de trottoirs

Il doit être effectué par les propriétaires, les concierges ou les locataires au droit de leur habitation, ceci toute l’année même en période de neige. Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur le domaine public tous papiers et généralement tous objets ou matières susceptibles de le salir.

Dépôts « sauvages »

Les déchargements et déversements des matières de vidange, en quelque lieu que ce soit, sont interdits. Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons.

Article 90 et suivants, article 99 et suivants, article 119 et suivants du Règlement sanitaire départemental