Mariage
Les pièces à fournir sont fonction des situations individuelles de chacun, la procédure à suivre sera expliquée lors du retrait du dossier en mairie, pour prendre rendez-vous :
- + d’infos : service-public.fr/vosdroits
Le pacte civil de solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Deux possibilités :
- En mairie :
– Afin de préparer la venue en mairie, se munir des pièces suivantes à télécharger et à compléter :
Notice explicative CERFA
Convention type CERFA
Déclaration conjointe CERFA
Liste des pièces nécessaires
– Prendre un premier rendez-vous pour déposer le dossier : cliquer ici.
– Un second rendez-vous sera nécessaire pour conclure le PACS, il vous sera fixé par l’officier d’état civil en charge de votre dossier. - Pour faire une pré-demande en ligne pour vous pacser – Cliquez ici :
– Remplir le dossier en ligne
– Fixer un rendez-vous avec le motif « dépôt de dossier » (en cliquant ici), afin de signer la convention et la déclaration conjointe, munis des pièces nécessaires.
Pour prendre rendez-vous :
Concubinage
Pour obtenir une attestation de concubinage, la démarche est à effectuer en mairie aux horaires d’ouverture de l’Accueil, avec carte d’identité des deux concubins et justificatifs de domicile de moins de trois mois pour chacun des concubins.
