Enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural des meunières
Est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public, le projet d’aliénation de la partie du chemin rural des Meunières à Rumilly – La Rizière, bordant la parcelle cadastrée AT 186 en vue de sa cession.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du 3 au 17 janvier 2024 inclus.
Les pièces du dossier soumis à l’enquête, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de RUMILLY, siège de l’enquête publique, et tenus à disposition du public à l’accueil du Service Urbanisme-Foncier, pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture du service :
- Le mardi de 8h30 à 12h00,
- Le vendredi de 13h30 à 16h30.
Le dossier d’enquête publique est disponible en suivant ce lien : Enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural des meunières.
A l’expiration du délai d’enquête fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Les observations du public pourront être formulées sur le registre ouvert à cet effet ou pourront être adressées par correspondance au plus tard le dernier jour de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie de Rumilly – enquête publique chemin rural des Meunières – place de l’Hôtel de Ville – BP 100 – 74152 RUMILLY cedex.
Les observations pourront également être déposées par courrier électronique à l’adresse : urbanisme.foncier@mairie-rumilly74.fr
Le commissaire enquêteur siègera en personne à la Mairie de Rumilly au cours d’une permanence pour recevoir le public.
Cette permanence aura lieu le mardi 16 janvier 2024, de 10 Heures à 12 Heures.
