La Communauté de communes réalise une enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
La réunion publique se déroulera du jeudi 5 juin 2025 à 9h au lundi 23 juin 2025 à 12h.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site de la communauté de communes à la page RLPI via le lien suivant: Règlement local de publicité intercommunal – Urbanisme – Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat – Bienvenue sur le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Un registre dématérialisé est disponible au public à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6278
