Mise à jour, le 16/11/22
Une pollution a été signalée par l’Agence Régionale de Santé sous l’autorité du Préfet de la Haute-Savoie, sur deux captages alimentant la commune de Rumilly. Ces sources ont été déconnectées du réseau d’eau Rumillien. L’eau qui est distribuée est exempte de polluants perfluorés et parfaitement conforme aux normes de potabilités. Elle peut être consommée sans risque.
Retrouvez la communication ci-dessous de la Préfecture de Haute-Savoie concernant l’eau potable de la commune de Rumilly.
Au printemps 2022, les services de l’État ont engagé une action régionale pour identifier les zones potentiellement concernées par la présence de substances peret polyfluoroalkylées (PFAS). A l’automne 2022, les résultats des analyses sur le secteur de Rumilly ont conclu à ce que ce secteur fasse l’objet d’une vigilance
particulière.
L’eau potable de Rumilly
Fin août 2022, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a fait réaliser plusieurs prélèvements dans deux captages d’eau destinée à la consommation humaine et également à deux points de distribution au robinet.
Les résultats montrent des teneurs significatives en PFOA ; il s’agit d’un composé PFAS surveillé au niveau européen et interdit depuis 2020. Ces teneurs sont 1,5 fois supérieures à la valeur sanitaire maximale de référence de 75 nanogrammmes/litre sur certains points de prélèvement.
Une campagne d’analyses complémentaire a été menée en octobre pour conforter ces analyses et étendre le périmètre d’investigation. Les résultats confirment que seuls 2 captages alimentant le réseau d’eau potable de Rumilly présentent des contaminations aux PFAS.
Dès les résultats connus, les services de l’État, les collectivités et le gestionnaire du réseau se sont coordonnés pour élaborer des solutions permettant de diminuer la concentration en PFAS dans le réseau.
Plusieurs mesures de gestion pérenne sont à l’étude : traitement de l’eau, dilution. Des vérifications techniques sont en cours, avec l’objectif de déterminer un plan d’actions concrètes d’ici la fin d’année.
Dans l’immédiat, une solution de substitution de court terme a été mise en place le 14 novembre 2022. Les captages contaminés ont été déconnectés. Deux ressources extérieures ont pu être mobilisées pour délivrer aux habitants de Rumilly une eau répondant aux préconisations sanitaires, notamment celles
prévues pour être appliquées en 2026.
Usine Cereal Partenars France
L’usine Cereal Partners France (CPF) implantée à Rumilly produit des céréales pour le petit déjeuner. Pour fonctionner, elle exploite trois captages privés qui ont également fait l’objet de contrôles en septembre dernier. Les résultats ont montré des concentrations élevées en PFOA alors que l’usine n’emploie pas ces susbtances dans sa production.
Plusieurs mesures ont été immédiatement prises.
Ainsi, dès le 30 septembre, en concertation avec les pouvoirs publics, CPF s’est raccordé au réseau public d’eau potable. Ce raccordement concerne l’usine ainsi que l’alimentation en eau de sept maisons situées autour de l’usine. Trois autres maisons seront prochainement raccordées au réseau public. Cette eau des puits privés étant utilisée pour alimenter le process de fabrication des céréales, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) a procédé en septembre 2022 à un contrôle des céréales produites par l’usine. La DDPP s’est basée sur les teneurs maximales dans les denrées alimentaires qui seront définitivement effectives suite à la publication du règlement européen en janvier 2023. Les résultats sont rassurants puisque les quatre composés PFAS sous vigilance particulière ne sont pas détectés dans les céréales produites par l’usine.
Dans l’attente du raccordement des trois dernières maisons, le préfet de la Haute-Savoie a prescrit, par arrêté du 15 novembre 2022, la restriction de l’usage de l’eau provenant des puits privés de l’usine CPF. La restriction concerne la boisson et la préparation des aliments ; l’eau pouvant toujours être utilisée pour l’hygiène corporelle et l’entretien. En concertation avec les pouvoirs publics, CPF a décidé de fournir, pour ces usages, de l’eau embouteillée dans l’attente de la réception des travaux de raccordement au réseau d’eau public, au plus tard en janvier 2023.
Sources de pollution
longtemps dans l’environnement).
– l’ancienne tannerie Fortier Beaulieu : site qui a probablement utilisé des PFAS, en cours de reconversion en programme immobilier.La DREAL a fait réaliser plusieurs contrôles et a commandé aux trois entreprises potentiellement concernées des analyses approfondies : analyse des rejets industriels actuels, études historiques, études hydrogéologiques, diagnostic des sols, etc.Les analyses demandées seront réceptionnées d’ici la fin d’année. Le cas échéant, le préfet de la Haute-Savoie prescrira alors une surveillance environnementale aux exploitants concernés, voire la mise en oeuvre de plans de gestion si des sources concentrées sont identifiées.
Information du public
Afin d’informer le public de la situation et de son évolution, les services de l’État ont ouvert une page internet commune (sites internet de la DREAL, de l’ARS et de la préfecture de la Haute-Savoie) dans laquelle les résultats détaillés des mesures réalisées et des actions mises en œuvre sont communiqués au fil de l’eau.
Rappels – qu’est-ce que les PFAS ?
Les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés (PFAS) représentent près de 4 000 composés chimiques synthétiques. Ils sont utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, résistantes aux fortes chaleurs et imperméabilisantes. Ils sont présents dans des applications industrielles et dans des produits de consommation : textiles, emballages alimentaires, poêles, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, etc.
Les PFAS se dégradent très peu, c’est pourquoi il est possible d’en retrouver trace dans l’environnement, y compris des substances qui ont été interdites depuis plusieurs années. Du fait de l’utilisation variée de ces composés chimiques et de leur persistance, tous les milieux peuvent être concernés : l’eau, l’air, les sols, et la
chaîne alimentaire. Parmi les PFAS, deux sont plus connus, surtout par leur persistance dans l’environnement, le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (sulfonate de perfluorooctane). Ils font l’objet de réglementations particulières (ci-après).
Toute la population est exposée, à des niveaux variables.
La principale source d’exposition est l’alimentation, en particulier :
la consommation de produits de la mer, de viande, de fruits, d’oeufs,
la consommation d’eau de boisson.
Les PFAS peuvent présenter, comme beaucoup de substances chimiques même simples, un risque pour la santé. Il s’agit généralement de risques chroniques, c’est à dire liés à une exposition répétée et à long terme.
Les dernières connaissances disponibles (synthétisées dans le rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de juillet 2020) indiquent un lien établi entre l’exposition aux PFAS et les effets suivants sur la santé :
effet sur le système immunitaire chez les enfants (moins bonne réponse aux vaccins) mais sans qu’il soit possible de dire si l’exposition
augmente la fréquence des maladies ;
petite diminution du poids à la naissance ;
taux élevés de cholestérol ;
perturbation du fonctionnement du foie.
D’autres effets ont été mis en évidence par des études toxicologiques sur l’animal mais n’ont pas été prouvés chez l’homme, comme des perturbations de l’équilibre endocriniens (hypothyroïdie), des effets sur la reproduction (réduction des chances de grossesse), une augmentation du risque de cancer (cancers du rein ou des testicules).
Les PFAS sont une famille de substances, toutes ne représentent pas les mêmes types et les mêmes niveaux de risques. L’EFSA a considéré que 4 PFAS devaient faire l’objet d’une attention particulière car ils contribuent le plus à l’exposition et au risque potentiel pour la santé : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS.
En raison d’un risque possible, en application du principe de précaution, l’un des PFAS, le PFOA, est classé par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) dans le groupe 2B des « substances peut-être cancérogènes pour l’homme».
Dans l’eau de consommation (eau du robinet), les PFAS ne sont actuellement pas recherchés dans le cadre du contrôle sanitaire car ces substances n’y sont pas encore réglementées.
La directive européenne de 2020 relative à l’eau potable prévoit toutefois que 20 molécules perfluorées dont quatre molécules particulièrement préoccupantes (PFOA, PFNA, PFHxS et PFOS), soient intégrés aux paramètres du contrôle sanitaire au plus tard à l’horizon 2026 et fixe une limite de qualité à 100 ng/L pour la somme de ces 20 molécules.
A noter également que l’ANSES, dans son rapport en date du 21 décembre 2017, fixe une valeur sanitaire maximale (valeur en deçà de laquelle aucun effet sanitaireindésirable n’est attendue), pour l’eau potable, à 75 ng/L pour le PFOA.
