Ce vendredi 28 septembre, les différents partenaires du programme « Action Cœur de Ville » ont signé la convention-cadre pour Rumilly.
Les villes qui ont une fonction de centralité et qui constituent un pôle de rayonnement régional, dénommées « villes moyennes » ou « villes intermédiaires », regroupent près d’un quart de la population et de l’emploi de leur bassin de vie. Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français, en métropole comme en Outre-Mer, entre l’espace rural et les grandes agglomérations.
C’est ce rôle que le programme « Action Cœur de Ville », qui engage et rassemble les moyens et compétences de divers partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en oeuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
Rumilly est la seule ville de Haute-Savoie à avoir été retenue par l’Etat parmi les 222 villes bénéficiaires du programme « Action Cœur de Ville ».
Un programme au service des territoires
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire rumillien, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme vise à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.
Pour chaque ville retenue, l’engagement dans le programme se traduit par la signature, par la Commune et l’intercommunalité à laquelle elle appartient, avec l’Etat, les partenaires financeurs et les autres partenaires locaux d’une convention cadre pluriannuelle. La signature de cette convention s’est déroulée ce vendredi 28 septembre en l’hôtel de ville de Rumilly.
Les partenaires
Les partenaires financeurs du programme « Action Cœur de Ville » au niveau national sont les suivants :
- L’Etat,
- La Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts),
- Le groupe Action Logement,
- L’Agence Nationale de l’Habitat.
Localement, les partenaires financeurs suivants ont décidé d’apporter des financements complémentaires :
- Le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes,
- Le Département de la Haute-Savoie,
et ont également décidé de s’associer au programme les autres partenaires locaux suivants :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie,
- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Savoie,
- Le Comité d’Action Economique Rumilly – Alby Développement.
Comprendre la convention-cadre
Elle comporte cinq axes thématiques obligatoires :
- Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville.
- Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
- Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
- Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
- Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements, aux services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.
Elle sera modifiée par avenant à l’issue d’une phase dite d’initialisation d’une durée de 1 à 18 mois maximum au cours de laquelle sera réalisé un diagnostic et seront conçues, le cas échéant, d’autres actions.
La convention cadre sera suivie de conventions spécifiques passées avec les financeurs directement.
La phase dite de déploiement sera de 5 ans maximum.
Un Comité de projet, instance opérationnelle du programme » Action Cœur de Ville », a été installé à Rumilly. Il est présidé par le Maire de Rumilly et associe la Communauté de Communes, les partenaires financeurs et les autres partenaires locaux. Il est en charge de l’élaboration et du suivi de la convention cadre pluriannuelle. Il s’est déjà réuni à deux reprises, le 30 avril et le 27 juin 2018.
Les actions, matures ou en projet
Cette convention identifie, dans un premier temps, des actions dites matures, en cours de réalisation ou sur le point de démarrer, qui concourent d’ores et déjà au renouveau du centre-ville de Rumilly. Il s’agit des actions suivantes :
Sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Rumilly :
- Opération d’aménagement du site de l’ancien hôpital de Rumilly.
- Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly,
- Aménagement d’un jardin public au cœur de la vieille-ville de Rumilly entre la rue Charles de Gaulle et la rue du collège,
- Acquisitions foncières sur l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours.
Sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie :
- Création d’un réseau de transport public urbain à Rumilly,
- Etude pré-opérationnelle d’OPAH.
En complément, la convention ajoute des projets d’actions en cours de réflexion, qui pourront être ajoutés à la convention par voie d’avenant à l’issue du diagnostic. Ce diagnostic s’appuiera sur la synthèse d’un certain nombre d’études listées dans la convention.
Il sera complété par l’étude « Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly » ainsi que par un diagnostic relatif aux équipements et services publics à produire par les services de la Commune de Rumilly et de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, afin de répondre à la problématique de l’axe 5.
La Ville de Rumilly est maître d’ouvrage de l’étude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly, qui sera réalisée en étroit partenariat avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en rapport avec ses compétences Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, transports / déplacements et habitat. Cette étude constituera le cœur du diagnostic.
A l’issue du diagnostic, un projet de redynamisation du cœur de ville sera élaboré. Ce projet devra détailler :
- le projet urbain d’ensemble du cœur de ville, ses grandes orientations par axe et les résultats attendus à l’issue de son déploiement.
- le périmètre envisagé de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel s’inscriront l’essentiel des actions.
- les actions de redynamisation envisagées pour chacun des axes avec, notamment, la justification de leur pertinence au regard du diagnostic et de leur faisabilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier de réalisation réaliste, etc.), les modalités de mise œuvre envisagées, les objectifs de résultat définis par le comité de projet.
- le budget global consolidé du projet, comprenant notamment les participations des budgets généraux et annexes des collectivités, les parts des maîtres d’ouvrage quand les collectivités ne le sont pas, et les parts attendus des partenaires co-financeurs.
- le calendrier global de déploiement du projet.
Le programme « Action Cœur de Ville » initié par l’Etat repose sur un formalisme volontairement réduit, une démarche qui se veut souple et qui part du terrain, et une approche « en mode projet » avec l’ensemble des partenaires impliqués.
Les projets inscrits au programme sont appelés à bénéficier en priorité des financements de droit commun. Ils pourront également faire l’objet de financements nouveaux, permettant de créer de forts effets de levier.
La stratégie rumillienne pour la revitalisation du centre-ville
La stratégie rumillienne pour la revitalisation du centre-ville de Rumilly passe par une diversité d’usages :
- un secteur habité avec une mixité de logements (accession, locatif social, résidence pour jeunes actifs, …),
- un creuset d’activités (commerciales, tertiaires, artisanales, …) et d’équipements publics et privés,
- des espaces publics agréables.
Il est d’ores et déjà précisé que l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours nécessite une attention particulière, étant en position charnière entre le centre historique au bas de la ville et le centre plus contemporain sur le haut. La réalisation d’une opération d’aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours, selon des modalités restant à déterminer, est l’action prioritaire de la Commune de Rumilly dans son projet de revitalisation du centre-ville. C’est cette opération qui transformera sensiblement le cœur de ville de Rumilly, en phase avec les objectifs de l’Etat dans le programme Action Cœur de ville. Les efforts des collectivités et des partenaires devront être centrés sur cette action.
Les signataires de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » sur Rumilly sont :
La Commune de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, Action Logement, l’Agence Nationale de l’Habitat, le Département de Haute-Savoie, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Savoie et le Comité d’Action Economique Rumilly – Alby Développement. La Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte également son concours grâce à une enveloppe de 45 M€ qui permettra de soutenir d’ici 2020, en complément des dispositifs régionaux déjà en place, les projets des 25 villes retenues sur le territoire régional dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ».
