Occupation du domaine public
Pour occuper temporairement le domaine public, une autorisation est à déposer auprès de la Police municipale au minimum 15 jours avant l’occupation effective. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager, particulier ou professionnel, peut être concerné par cette démarche : déménagement, stationnement pour travaux, échafaudage, grue,… Toute demande […]
Ventes exceptionnelles
Les ventes au déballage La vente au déballage permet à des personnes morales (entreprise ou association) ou physiques de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, sur un lieu non habituellement dédié au commerce. Sont par exemples concernés les brocantes, vide-greniers, marchés exceptionnels (professionnels ou particuliers), ventes sur le domaine public, vente en entrepôts ou dans […]
