Arrêtés municipaux permanents

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux permanents pris par le maire s’appliquant sur le territoire communal.

Les arrêtés permanents

2024
Arrêté n°2024 157 P003 réglementant la circulation des véhicules rue d’Hauteville et rue Montpelaz
Christian DULAC, Maire 02/05/2024
Arrêté n°2024-043-P002 réglementant le stationnement des véhicules sur le parking du bâtment « L’AS » situé 6 allée du Pressoir Edwige LABORIER, Première adjointe au Maire 08/02/2024
Arrêté n°2024 001 P001 réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique Christian DULAC, Le Maire 15/01/2024

 

2023
Arrêté n°2023 443 P011 règlementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situés sur le territoire communale au sein de la base de loisirs
Christian DULAC, Maire 09/01/2023
Arrêté n°2023 323 P008 fixant le nombre d’autorisations de stationnement ouvertes à l’exploitation des artisans taxi (ADS) sur la commune de Rumilly
Christian HEISON, Maire 19/09/2023
Arrêté n°2023 321 P007 réglementant la circulation des poids lourds au centre ville
Christian HEISON, Maire 19/09/2023
Arrêté n°2023 261 P006 réglementant la circulation des véhicules route du Bouchet
Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe au Maire 18/07/2023
Arrêté n°2023 246 P005 réglementant les activités et l’utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces
Christian HEISON, Maire 06/07/2023
Arrêté n°2023 228 P005 instaurant une obligation de tourner à droite pour les véhicules sortant de la rue du camping et débouchant sur la rue de la Foret Christian HEISON, Maire 23/06/2023
Arrêté n°2023 226 P004 instaurant une voie sans issue rue de l’Industrie Christian HEISON, Maire 23/06/2023
Arrêté n°2023 177 P002 réglementant l’installation des terrasse rue Montpelaz Christian HEISON, Maire 01/06/2023

 

2022
Arrêté n°2022 395 P014 réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, située sur le territoire communale au sein de la base de loisirs (Parcelles n°435, 506, 507, 606, 607, 608, 1025 et 1028) Christian HEISON, Maire 05/01/2023
Arrêté n°2022 320 P012 modifiant le stationnement des véhicules rue du belvédère Christian HEISON, Maire 07/10/2022
Arrêté n°2022 241 P011 réglementant la durée du stationnement des véhicules et les règles de circulation des piétons dans le parking souterrain situé sous le complexe culturel place d’Armes Christian HEISON, Maire 05/07/2022
Arrêté n°2022 217 P010 réglementant la circulation des véhicules rue de Verdun Christian HEISON, Maire 23/06/2022
Arrêté n°2022 186 P007 réglementant la circulation des piétons et cyclistes sur la voie verte place d’Armes Christian HEISON, Maire 30/05/2022
Arrêté n°2022 103 P004 modifiant les limites de l’agglomération de Rumilly ainsi que la vitesse des véhicules dans celle-ci Christian HEISON, Maire 28/03/2022
Arrêté n°2022 102 P003 modifiant la circulation des véhicules rue du Margeriaz, rue du Pecloz et chemin des Etangs Christian HEISON, Maire 28/03/2022
Arrêté n°2022 013 P002 réglementant le Marché de la ville de Rumilly Christian HEISON, Maire 16/02/2022

2021

2020

 

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

 

À voir aussi

Arrêtés municipaux temporaires en cours

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Arrêtés municipaux terminés

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux terminés. Année 2024 Arrêté n°2024 047 T045 modifiant la circulation et le stationnement place Grenette le 12 février 2024 > Année 2023