Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux permanents pris par le maire s’appliquant sur le territoire communal.
Les arrêtés permanents
| 2024 | ||
| Arrêté n°2024-043-P002 réglementant le stationnement des véhicules sur le parking du bâtment « L’AS » situé 6 allée du Pressoir | Edwige LABORIER, Première adjointe au Maire | 8/02/2024 |
| Arrêté n°2024 001 P001 réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique | Christian DULAC, Le Maire | 15/01/2024 |
2021
- Arrêté n°2021 367 P015 réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de rumilly, situés sur le territoire communal au sein de la base de loisirs (Parcelles n° 435, 506, 507, 606, 607, 608, 1025, 1028)
- Arrêté n°2021 323 P014 modifiant la circulation des véhicules à moteur sur la corniche de la Néphaz
- Arrêté n° 2021 198 P009 modifiant le stationnement des véhicule rue Jean Racine
- Arrêté n° 2021 188 P008 réglementant le stationnement des véhicules chemin du Gallet
- Arrêté n°2021 143 P007 réglementant la circulation des véhicules parking révérend Simon et passage de l’Eglise
- Arrêté municipal n°2021 089 P004 réglementant le stationnement aux abords des containers semi-enterrés rue de l’Annexion
- Arrêté n°2021 004 T004 réglementant la durée du stationnement rue René Cassin
- Arrêté n°2021 009 P001 implantant une zone 30 route de Combachenex
2020
- Arrêté n°2020 349 P019 modifiant le stationnement aux abords des établissements scolaires dans le cadre du plan Vigipirate
- Arrêté n° 2020 347 P018 Réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situés sur le territoire communal au sein de la base de loisirs
- Arrêté n°2020 322 P018 réglementant la vitesse dans l’agglomération de Rumilly
- Arrêté municipal n° 2020 314 P017 réglementant la durée du stationnement des véhicules sur le parking de l’école Joseph Béard rue de Verdun
- Arrêté n°2020 291 P015 réglementant l’accès et l’utilisation des jardins de la vieille ville rue Charles de Gaulle
- Arrêté n° 2020-233/P012 implantant une zone 30 route du Gai Moulin et sur ses dessertes de part et d’autre de la zone d’habitation
- Arrêté n° 2020 185 T174 réglementant les activités et l’utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces
- Arrêté n°2020 168 P010 Règlement Jardin vieille ville
- Arrêté n°2020 090 P007 modifiant la circulation des usagers suite à l’aménagement routier du Quartier des Forts
- Arrêté n°2020 089 P006 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking public rue Soeurs de l’Hôpital
- Arrêté n°2020 044 P005 modifiant le stationnement Allée de la Coche
- Arrêté n°2020 028 P002 réglementant le stationnement sur le parking donnant accès à la brigade de la Gendarmerie Nationale route de Baufort
- Arrêté n°2020 027 P001 instaurant une obligation d’arrêt absolu « stop » pour les véhicules circulant rue des Tourterelles et débouchant sur la route du Bouchet
2019
- Arrêté n°2019 372 P023 modifiant le stationnement des véhicules rue des Balmes
- Arrêté n°2019 361 P022 réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly
- Arrêté n°2019 335 P022 interdisant la circulation Chemin des Allonies
- Arrêté n°2019 322 P021 du 6 novembre 2019 réglementant le stationnement des véhicules pour personnes à mobilité réduite parking de la Néphaz
- Arrêté n°2019 321 P020 du 6 novembre 2019 modifiant la circulation des véhicules avenue de l’Arcalod
- Arrêté n°2019 316 P019 du 4 novembre 2019 réglementant la vitesse des véhicules avenue des Alpes
- Arrêté n°2019 266 P018 interdisant la manipulation des produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha sur la voie publique
- Arrêté n°2019 260 P017 modifiant la circulation des véhicules à l’occasion de l’aménagement de points d’arrêts réservés aux bus
- Arrêté n°2019 181 P011 du 25 juin 2019 modifiant le stationnement chemin des Iles
- Arrêté n°2019 147 P010 modifiant la circulation des véhicules route de la Fuly et les rues adjacentes
- Arrêté n°2019 127 P009 modifiant les limites de l’agglomération de Rumilly et la vitesse des véhicules
- Arrêté n°2019 100 P007 du 25 avril 2019 réglementant la vitesse des véhicules rue de la Forêt
- Arrêté n°2019 005 P001 mettant en place un « cédez le passage » en lieu et place du panneau « stop » rue des Pérouses
2018
- Arrêté n°2018 281 P014 réglementant la circulation route de Combachenex
- Arrêté n°2018 276 P013 conjoint portant réglementation de la circulation des usagers sur la passerelle reliant Rumilly à Boussy
- Additif n°2018 147 P007 réglementant l’exercice de la pêche au plan d’eau de Rumilly
- Arrêté n°2018 142 T137 interdisant la circulation des véhicules motorisé chemin de la Rizière
- Arrêté n°2018 048 P003 réglementant les obligations des riverains des voies publiques concernant le nettoiement des trottoirs
- Arrêté n°2018 013-P001 réglementant le stationnement « dépose minute » des véhicules avenue Franklin Roosevelt
2017
- Arrêté n°2017 220 P015 du 27 octobre 2017 modifiant la circulation rue du Pécloz, rue du Margériaz et chemin des Etangs
- Arrêté n°2017 219 P014 du 27 octobre 2017 modifiant la circulation rue de la Croix Noire
- Arrêté n°2017 202 P011 modifiant la circulation rue des Terreaux
- Arrêté N°2017-108-P010 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking de l’ancien hôpital de Rumilly
- Arrêté n°2017-106-P009 – additif de l’arrêté du 20 août 2013 réglementant le stationnement des poids lourds parking de l’Arcalod
- Arrêté n°2017-097-P008 du 16 mai 2017 réglementant le stationnement des véhicules impasse des Cimes
- Arrêté n°2017-075-P007 du 6 avril 2017 réglementant le marché de la ville de Rumilly
- Arrêté n°2017-036-P001 réglementant l’implantation des bornes IRVE place des Anciennes Casernes et parking inférieur de la Néphaz
- Additif à l’arrêté n°2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly Sud
- Additif à l’arrêté n°2013-153-P010 réglementant le stationnement sur la voie publique et ses dépendances sur la commune de Rumilly
2016
- Arrêté n° 2016-055/P003 du 15 mars 2016 règlementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situes sur le territoire communal au sein de la base de loisirs
- Arrêté n° 2016-053/T051 du 8 mars 2016 modifiant la limitation de vitesse des véhicules boulevard de l’Europe et boulevard Louis Dagand
- Arrêté n° 2016-065/T062 du 29 mars 2016 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Ecoles
- Arrêté n° 2016-066/T063 du 29 mars 2016 interdisant la circulation des véhicules rue des Terreaux
- Arrêté n°2016-221/P009 du 7 novembre 2016 réglementant la circulation rue des Pérouses
- Arrêté n° 2016-221/P1010 réglementant la circulation rue de la Croix Noire
- Arrêté n° 2016-230/P011 du 22 novembre 2016 modifiant la circulation route de Bessine et route du Gai Moulin
2015
- Arrêté n°2015-132/P005 modifiant le stationnement des personnes à mobilité réduite titulaire de la carte de stationnement.
- Arrêté n° 2015-046/P002 modifiant le stationnement des véhicules rue de la rizière
2014
- Arrêté n° 2014-255/P013 réglementant l’accès au parvis de la chapelle de l’Aumône
- Arrêté n° 2014-220/P010 modifiant la circulation des véhicules rue du Sophora
- Arrêté n° 2014-199/P009 réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situes sur le territoire communal au sein de la base de loisirs (parcelles n° 435, 506, 507, 606, 607, 608, 1025 et 1028)
- Arrêté n° 2014-171/P006 Additif à l’arrêté municipal portant règlement général du marché du jeudi matin sur la commune de Rumilly et modifiant la distribution des emplacements pour les commerçants non sédentaires répondant à la catégorie des passagers
- Arrêté n° 2014-113/P004 modifiant les limites de l’agglomération ainsi que la vitesse des véhicules sur la RD31, route de Lornay
- Arrêté n° 2014-098/P004 portant réglementation du site vélo trial sur une parcelle communale dans la zone des pérouses
- Arrêté n° 2014-053/P003 réglementant la circulation et le stationnement aux abords du nouvel hôpital de Rumilly Arrêté n° 2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly sud
- Arrêté n° 2014-018/P001 réglementant le stationnement des véhicules place de la Manufacture
- Arrêté n° 2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly sud
2013
- Arrêté n° 2013-238/P014 règlementant les quêtes ou toute forme de mendicité sur la voie publique
- Arrêté n° 2013-159/P011 règlementant le stationnement des poids lourds parking de l’Arcalod
- Arrêté n° 2013-135/P009 règlementant l’accès sur le terrain synthétique du complexe sportif des Grangettes
- Arrêté n° 2013-113/P007 règlementant le stationnement des véhicules rue des terreaux
- Arrêté n° 2013-090-P005 du 24 mai 2013 règlementant la vitesse des véhicules route du Pont Coppet
2012
- Arrêté n° 2012-233/P011 du 21 novembre 2012 modifiant le stationnement des véhicules parking et rue Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-231/P010 du 16 novembre 2012 modifiant la circulation des véhicules parking et rue Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-230/P009 du 16 novembre 2012 instaurant une aire de stationnement réservée aux bus scolaires parking Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-135/P005 règlementant l’accès aux berges du cours d’eau « le Chéran » et limitant la pratique de la baignade
- Arrêté n° 2012-120/P004 règlementant la collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune de Rumilly
- Arrêté n° 2012-104/P003 règlementant les objets trouves et perdus
- Arrêté n° 2012-043/P002 additif au règlement général du marche hebdomadaire de Rumilly le jeudi matin
2011
- Arrêté n° 2011-272/P021 modifiant le stationnement des véhicules au centre ville
- Arrêté n° 2011-271/P020 instaurant un emplacement réservé aux deux roues parking du gymnase de l’albanais
- Arrêté n° 2011-270/P019 modifiant la circulation des véhicules rue d’Hauteville
- Arrêté n° 2011-269/P018 modifiant la circulation et le stationnement allée de la gare
- Arrêté n°2011-230/P016 règlementant la circulation rue des pérouses
- Arrêté n°2011-187-P012 modifiant la circulation des véhicules rue du Sophora
- Arrêté n°2011-185/P011modifiant le stationnement des véhicules rue filaterie
- Arrêté n°2011-181/P010 autorisant la mise en place d’une barrière rue des écoles
- Arrêté n°2011-139/P009 réglementant la bonne tenue des animaux domestiques ou de compagnie et plus particulièrement de la race canine
- Arrêté n°2011-101/P007 interdisant la circulation des piétons sur le chemin piétonnier le long de la voie ferrée
- Arrêté n° 2011-075/P006 modifiant le stationnement des véhicules au 8 bis rue Charles de Gaulle
