Le vote par procuration, comment ça marche ?

Le vote par procuration, comment ça marche ?

En France, le vote s’effectue de manière personnelle directement au bureau de vote. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance. Cette personne devra voter selon les consignes données.

Comment donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

  • En faisant une demande en ligne grâce au téléservice “Maprocuration”. Il vous faudra ensuite la faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Sur place il vous faudra présenter votre référence d’enregistrement “Maprocuration” et une pièce d’identité.

Maprocuration permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. La procédure est donc accélérée car les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier, au gendarme ou à l’agent habilité du ministère des affaires étrangères devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à votre commune ou consulat de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

  • En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat ou une lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d’ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA numéro 14952*03 de demande de vote par procuration, soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

Depuis le 1er Janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une commune différente de la votre, en revanche, il devra toujours voter dans votre bureau de vote. Il devra aussi avoir la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée.

 

Jusqu’à quand donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment jusqu’à la date du scrutin du premier tour. Cependant, il faudra prévoir le temps d’enregistrement auprès du commissariat de gendarmerie ou de police. En cas de demande tardive, compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place.

Une procuration reçue trop tardivement pour un premier tour pourra néanmoins, en fonction de la date de validité choisie, être utilisée pour l’éventuel second tour.

Pour plus d’infos sur le vote par procuration, rendez-vous sur le site du ministère de l’intérieur