Différentes démarches peuvent être nécessaires au cours de la vie de votre entreprise.
Domaine public :
- Pour toute occupation temporaire du domaine public, une autorisation est à déposer auprès de la Police municipale au minimum 15 jours avant l’occupation effective.
- Ventes exceptionnelles : ventes au déballage, ventes en liquidation des stocks, dérogations au repos dominical pour les commerces de détail.
Urbanisme :