Afin de faciliter les démarches des propriétaires, désireux de se lancer dans des travaux de rénovation de façade, la Ville propose aux propriétaires de se regrouper afin de former un groupement de commandes.

Un groupement de commandes, c’est quoi ?

Le groupement de commandes permet à des personnes morales de droit public (Ville de Rumilly) et de droit privé (une association constituée de plusieurs propriétaires, une copropriété ou une SCI) de coordonner et de regrouper leurs achats dans le but de réaliser des économies d’échelle, de bénéficier de prix compétitifs et de profiter des compétences techniques de la Ville.

Les avantages

• Se décharger de la recherche complexe d’artisans
• Simplifier les démarches administratives
• Profiter de prix compétitifs en réalisant des économies d’échelle
• Bénéficier de l’expertise de la Ville de Rumilly
• Disposer d’une assistance durant toute la durée des travaux
• Faciliter la gestion et le suivi des travaux

Pourquoi ?

• La Ville de Rumilly facilite les démarches des propriétaires qui rencontrent des difficultés à trouver des artisans pour réaliser leurs travaux.
• Le groupement de commandes permet à la Ville de Rumilly d’organiser les chantiers par secteurs afin d’anticiper les problématiques d’occupation de la voirie et éviter les nuisances.

Pour qui ?

Les propriétaires, les copropriétés ou les SCI du secteur identifié par le Plan Façades.

Comment adhérer au groupement de commandes ?

> L’adhésion doit obligatoirement être réalisée par une personne morale, par exemple une copropriété ou une SCI. Les propriétaires (personnes physiques) volontaires doivent se regrouper sous forme d’association Loi 1901 (condition nécessaire pour souscrire au groupement de commandes – La Ville de Rumilly peut aider les propriétaires à se constituer en association).

> L’association constituée, les copropriétés et les SCI qui se portent volontaires signent une convention avec la Ville de Rumilly qui acte la création du groupement de commandes et détermine :

• les règles de fonctionnement du groupement de commandes ;
• le rôle de la Ville de Rumilly en tant que coordinatrice du groupement et les contours de sa mission ;
• les limites de responsabilité solidaire du groupement ;
• la procédure qui indique que chaque membre du groupement procède directement aux paiements des prestations le concernant.

> Les copropriétés et les SCI règlent directement leur facture auprès de la ou des entreprises qui réalisent les travaux dans le cadre du marché public mise en place par la Ville. De même, chacun des membres de l’association règle individuellement sa propre facture.

L’adhésion au groupement de commandes est entièrement gratuite.