Par délibération du 27 février 2020, le Conseil municipal a décidé de la mise en place d’un plan de rénovation de façades sur le centre historique de Rumilly.

D’une durée de 5 ans à partir du 1er avril 2021 (2021-2026), ce plan de rénovation des façades permet aux propriétaires ou copropriétaires de bénéficier d’aides financières à hauteur de 80% TTC des travaux de ravalement de façades.

Action numéro 21 du programme Action Cœur de Ville, le plan de rénovation des façades s’inscrit dans la démarche de transformation du centre-ville qui passe par le renouvellement urbain et la reconstruction de la ville. La restauration des façades participe ainsi à l’embellissement et à la préservation du patrimoine architectural.

Plan de rénovation 2021 – 2026

A qui s’adressent les aides financières ?

Ce plan de rénovation des façades s’adresse aux propriétaires ou copropriétaires dont les façades sont visibles depuis l’espace public et situées dans le périmètre suivant :

Quel est le montant de ces aides ?

Sur tout le périmètre concerné, la subvention accordée par la Ville de Rumilly au titre du plan de rénovation des façades est de 80% du montant total TTC figurant sur le devis avec un plafond de 200 €/m². Le montant total de la subvention ne pourra dépasser 25 000 € par dossier.

Une prime à la qualité peut être accordée au cas par cas pour les façades présentant des enjeux patrimoniaux particuliers. Le montant de la prime sera déterminé en fonction des éléments concernés et dans la limite de 30% du montant total TTC de ces travaux exceptionnels.

Comment sont instruites les demandes ?

Le dossier est présenté à un Comité « Plan de rénovation des façades » qui émettra un accord sur l’attribution ou non de l’aide financière, ainsi que sur son montant. La décision sera communiquée par courrier au demandeur.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux ouvrant droit à la subvention sont :

• La réfection de l’enduit ;
• La peinture de la façade, selon le nuancier suivant > consulter le nuancier du centre historique ;
• Le rejointement à la chaux et le traitement des façades en pierres apparentes ;
• Le nettoyage des reliefs de façade ;
• S’ils sont intégrés dans une réfection globale de la façade :
  • Le nettoyage, la reprise et la peinture des garde-corps, des menuiseries et des balcons ;
  • Les travaux de dissimulation des réseaux (électricité, câbles internet, etc.) ;
  • Les travaux de zinguerie (zinc ou cuivre) ;
  • Les rénovations des portes d’entrée, des volets et persiennes ;
  • La rénovation et la peinture des dessous de toiture.
• Les installations de chantier ;
• Les honoraires de maîtrise d’œuvre le cas échéant.

Procédure pour bénéficier de la subvention

Avant travaux

1. Télécharger le formulaire de subvention de travaux : formulaire-demande-subvention.pdf
2. Télécharger et compléter la déclaration préalable de travaux : service-public.fr
3. Déposer la déclaration préalable de travaux en mairie et attendre la délivrance de l’arrêté d’autorisation des travaux. La déclaration préalable est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
4. Parallèlement, demander des devis aux entreprises sur la base des prescriptions faites.
5. Une fois l’autorisation d’urbanisme accordée, déposer le formulaire de subvention au service Urbanisme de la Mairie. Attendre la notification d’attribution de la subvention avant d’engager tous travaux.
6. Une fois la notification d’attribution reçue par courrier recommandé avec accusé de réception, vous pouvez commencer les travaux.

Important : quinze jours avant le démarrage des travaux, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public auprès de la Police municipale
> mairie-rumilly74.fr/occupation-domaine-public.

Après travaux

1. Transmettre les factures acquittées et la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
2. Après vérification de la conformité des travaux par le service Instructeur, la Mairie de Rumilly procède au versement de la subvention.

Le programme « Action Cœur de Ville »

Le programme « Action Cœur de Ville » est un dispositif de l’Etat dont l’intention nationale vise à donner au territoire des moyens supplémentaires pour reconsidérer son développement, en s’appuyant sur ses atouts, à travers la prise en compte de sa dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins. Rumilly a été retenue par l’Etat parmi les 222 villes bénéficiaires du programme.

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