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INFORMATIONS – Projet de Modification n°1 du PLUi-H

Par arrêté n°2022_ARURB_002 en date du 09/05/2022, le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a prescrit l’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 juin 2022 à 9h au […]

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Déposer un dossier d’urbanisme au format numérique

A partir du 1er janvier 2022, conformément au Code des relations entre le public et l’administration, la saisie et le dépôt de l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme sera possible par voie électronique. La Ville de Rumilly offrira donc à compter de cette date la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par saisine de […]

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Consultez le remaniement cadastral

Suite au remaniement cadastral entrepris par la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC) de Lyon, les propriétaires concernés peuvent télécharger le plan correspondant à la section où se situe leur terrain ainsi qu’un extrait de la légende qui précise la signification de certains symboles. > Consultez le remaniement cadastral La consultation des plans est aussi possible du 31 […]